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SCI LA ROYALE

Fermée
Siren492 669 270SCI30000 NîmesRadiée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 669 270. Elle est domiciliée 31 RUE 31 Rue de l'Aspic, 30000 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS FRAINAUD en qualité de gérant. La radiation de SCI LA ROYALE date du 27 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
492 669 270
SIRET (siège)
492 669 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04492669270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 669 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2006
Date de radiation
27 octobre 2021
Siège social
31 RUE 31 Rue de l'Aspic, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA ROYALE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

FF

FRANCOIS FRAINAUD

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

CA

CHANTAL AUDAY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    492 669 270 00018 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    AUDAY Chantal Germaine Cathy nom d'usage : FRAINAUD n'est plus gérant. FRAINAUD François Laurent Charles nom d'usage : FRAINAUD n'est plus gérant. FRAINAUD François Laurent Charles nom d'usage : FRAINAUD devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 492 669 270. Le SIRET de son siège social est 492 669 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04492669270.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par FRANCOIS FRAINAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 31 RUE 31 Rue de l'Aspic, 30000 Nîmes.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2021.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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