SCI LA ROYALE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 788 546. Son siège social est situé 1 rue de Sofia, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MORANDINI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYALE
- SIREN
- 498 788 546
- SIRET (siège)
- 498 788 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00498788546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 788 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- 1 RUE DE SOFIA, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA ROYALE
ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYALE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
498 788 546 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROYALE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 498 788 546. Le SIRET de son siège social est 498 788 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00498788546.
Qui dirige SCI LA ROYALE ?
SCI LA ROYALE est dirigée par FRANCIS MORANDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?
Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 1 rue de Sofia, 90000 Belfort.
SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.
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