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SCI LA ROYALE

Active
Siren499 654 317SCI57260 LINDRE-BASSECréée le 17 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 17 août 2007 sous le numéro SIREN 499 654 317. Elle est domiciliée 2 rue Hauts de Vignes Guerbeur Maurice, 57260 Lindre-Basse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN GUERBEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
499 654 317
SIRET (siège)
499 654 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41499654317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 654 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2007
Siège social
2 RUE HAUTS DE VIGNES GUERBEUR MAURICE, 57260, LINDRE-BASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA ROYALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

MG

MATTHIEU GUERBEUR

Autre

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

AG

ALAIN GUERBEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

GG

GUILLAUME GUERBEUR

Autre

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 LINDRE-BASSESiègeActif

    499 654 317 00019 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-29

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 499 654 317. Le SIRET de son siège social est 499 654 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499654317.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par ALAIN GUERBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 2 rue Hauts de Vignes Guerbeur Maurice, 57260 Lindre-Basse.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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