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SCI LA ROYALE

Fermée
Siren789 799 004SCI97221 LE CARBETRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 799 004. Son siège social est situé 1 L'Anse Turin, 97221 Le Carbet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LINE BULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA ROYALE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
789 799 004
SIRET (siège)
789 799 004 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43789799004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 799 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 décembre 2012
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
1 L'ANSE TURIN, 97221, LE CARBET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA ROYALE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

LB

LINE BULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

LM

LAURENT MONCOQ

Autre

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97221 LE CARBETSiègeFermé

    789 799 004 00013 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 789 799 004. Le SIRET de son siège social est 789 799 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43789799004.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par LINE BULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 1 L'Anse Turin, 97221 Le Carbet.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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