SCI LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROYALE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 675 788. Son siège social est situé 1 rue Gilles Nicolle, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYALE
- SIREN
- 833 675 788
- SIRET (siège)
- 833 675 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37833675788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 675 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- 1 RUE GILLES NICOLLE, 27700, LES ANDELYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYALE
Acquisition, administration, gestion des biens immobiliers gestion portefeuille, emprunter, hypothéquer, vendre
Finances de SCI LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27700 LES ANDELYSSiègeActif
833 675 788 00016 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROYALE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2009 · N° 07/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Thibault ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Luc Henri Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Marilyne Marie-Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 833 675 788. Le SIRET de son siège social est 833 675 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37833675788.
Qui dirige SCI LA ROYALE ?
SCI LA ROYALE est dirigée par THIBAULT FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?
Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 1 rue Gilles Nicolle, 27700 Les Andelys.
SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.
Entreprises similaires
Même activité à Les Andelys
- SCI PELCENER PASCALE27700 Les Andelys
- AMATAJADIN27700 Les Andelys
- LA FERME DE LA RIVIERE27700 Les Andelys
- GFA DES ANDELYS27700 Les Andelys
- REPUB27700 Les Andelys
- GFA DU PONTHIEU-FAIVRE27700 Les Andelys
- BF ASSOCIES27700 Les Andelys
- GFA DE LA ROSELIERE27700 Les Andelys
- SCI LEFEVRE ET CHAPELAIN27700 Les Andelys
- SCI THIBAUX BOURGIS27700 Les Andelys