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SCI LA ROYALE

Active
Siren979 387 073SCI30720 Ribaute-les-TavernesCréée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 387 073. Son siège social est situé 929 CHE des Capelieres, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRILLE DO PACO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROYALE

Dénomination
SCI LA ROYALE
SIREN
979 387 073
SIRET (siège)
979 387 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94979387073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 387 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
929 CHE des Capelieres, 30720, Ribaute-les-Tavernes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROYALE

Acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un hangar et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de SCI LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROYALE

CD

CYRILLE DO PACO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

LC

Laurent CAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30720 Ribaute-les-TavernesSiègeActif

    979 387 073 00013 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-24

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROYALE est 979 387 073. Le SIRET de son siège social est 979 387 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94979387073.

Qui dirige SCI LA ROYALE ?

SCI LA ROYALE est dirigée par CYRILLE DO PACO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROYALE ?

Le siège social de SCI LA ROYALE est situé 929 CHE des Capelieres, 30720 Ribaute-les-Tavernes.

SCI LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYALE.

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