SCI LA ROYATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 831 601, SCI LA ROYATE est une SCI créée le 12 novembre 2019. Elle est domiciliée ALL DU CLOS BRIAUD 2 Allée du Clos Briaud, 71000 Sance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DUPRE, autre.
Fiche d'identité de SCI LA ROYATE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYATE
- SIREN
- 878 831 601
- SIRET (siège)
- 878 831 601 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89878831601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 831 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2019
- Siège social
- ALL DU CLOS BRIAUD 2 Allée du Clos Briaud, 71000, SANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYATE
La propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. L'acquisition, ainsi que la cession, desdits immeubles et droits immobiliers. La rénovation, l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles. L'obtention de tous prêts, ouvertures de crédits, facilités de caisse destinés au fiinancement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles composant le patrimoine social
Finances de SCI LA ROYATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYATE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROYATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 SANCESiègeActif
878 831 601 00017 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROYATE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROYATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 12 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA ROYATE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYATE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYATE est 878 831 601. Le SIRET de son siège social est 878 831 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89878831601.
Qui dirige SCI LA ROYATE ?
SCI LA ROYATE est dirigée par VINCENT DUPRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYATE ?
Le siège social de SCI LA ROYATE est situé ALL DU CLOS BRIAUD 2 Allée du Clos Briaud, 71000 Sance.
SCI LA ROYATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYATE.
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