SCI LA ROYAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROYAUTE est une SCI immatriculée le 25 août 1997 sous le numéro SIREN 413 429 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue du Petit Coteau, 37210 Vouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BRESARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROYAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYAUTE
- SIREN
- 413 429 903
- SIRET (siège)
- 413 429 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413429903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 429 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1997
- Siège social
- 53 RUE DU PETIT COTEAU, 37210, VOUVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYAUTE
acquisitions et locations d'immeubles
Finances de SCI LA ROYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYAUTE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROYAUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37210 VOUVRAYSiègeActif
413 429 903 00029 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820B
- 37380 MONNAIEFermé
413 429 903 00011 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA ROYAUTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROYAUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LA ROYAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYAUTE est 413 429 903. Le SIRET de son siège social est 413 429 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413429903.
Qui dirige SCI LA ROYAUTE ?
SCI LA ROYAUTE est dirigée par OLIVIER BRESARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYAUTE ?
Le siège social de SCI LA ROYAUTE est situé 53 rue du Petit Coteau, 37210 Vouvray.
SCI LA ROYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYAUTE.
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