SCI LA ROYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 505 226. Elle est domiciliée 100 Che de la Royere, 84580 Oppede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINE LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROYERE
- SIREN
- 337 505 226
- SIRET (siège)
- 337 505 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08337505226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 505 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1986
- Siège social
- 100 CHE DE LA ROYERE, 84580, OPPEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROYERE
Gestion acquisition d' immeubles urbains et ruraux que la société pourra acquérir et activités connexes sauf actes de commerce la location la mise à disposition à titre gratuit au profit des gérants et associés desdits immeubles et une manière générale l administration et la gestion desdits immeubles
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Finances de SCI LA ROYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROYERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84580 OPPEDESiègeActif
337 505 226 00015 · ouvert le 04 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROYERE
INPIComptes annuels de SCI LA ROYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROYERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROYERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1986
Questions fréquentes sur SCI LA ROYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROYERE est 337 505 226. Le SIRET de son siège social est 337 505 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08337505226.
Qui dirige SCI LA ROYERE ?
SCI LA ROYERE est dirigée par CORINE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROYERE ?
Le siège social de SCI LA ROYERE est situé 100 Che de la Royere, 84580 Oppede.
SCI LA ROYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROYERE.
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