SCI LA RUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RUA est une SCI immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 800 202 996. Le siège social de l'entreprise se trouve LES PERIERS les Périers, 05130 Venterol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PHILIP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RUA
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUA
- SIREN
- 800 202 996
- SIRET (siège)
- 800 202 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38800202996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 202 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- LES PERIERS les Périers, 05130, VENTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUA
Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers et de tous biens et droits en constituant l'accessoire, l'annexe, le complément.
Finances de SCI LA RUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA RUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05130 VENTEROLSiègeActif
800 202 996 00016 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUA
INPIComptes annuels de SCI LA RUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUA. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-43.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-40.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur SCI LA RUA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUA ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUA est 800 202 996. Le SIRET de son siège social est 800 202 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38800202996.
Qui dirige SCI LA RUA ?
SCI LA RUA est dirigée par MICHEL PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUA ?
Le siège social de SCI LA RUA est situé LES PERIERS les Périers, 05130 Venterol.
SCI LA RUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUA.
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