SCI LA RUADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RUADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 527 592. Son siège social est situé Ld la Ruade, 33480 Listrac-Medoc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MADAME SEGONNES BRIGITTE GEORGETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RUADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUADE
- SIREN
- 352 527 592
- SIRET (siège)
- 352 527 592 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33352527592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 527 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1989
- Siège social
- LD LA RUADE, 33480, LISTRAC-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUADE
Propriete, gestion, administration.
Finances de SCI LA RUADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUADE
INSEEMADAME SEGONNES BRIGITTE GEORGETTE
Gérant
Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LA RUADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33480 LISTRAC-MEDOCSiègeActif
352 527 592 00013 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RUADE
INPIComptes annuels de SCI LA RUADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA RUADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUADE est 352 527 592. Le SIRET de son siège social est 352 527 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33352527592.
Qui dirige SCI LA RUADE ?
SCI LA RUADE est dirigée par MADAME SEGONNES BRIGITTE GEORGETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RUADE ?
Le siège social de SCI LA RUADE est situé Ld la Ruade, 33480 Listrac-Medoc.
SCI LA RUADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUADE.
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