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SCI LA RUADE

Active
Siren484 008 123SCI23000 PEYRABOUTCréée le 14 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RUADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 008 123. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ruade la Ruade, 23000 Peyrabout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE SEGURA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RUADE

Dénomination
SCI LA RUADE
SIREN
484 008 123
SIRET (siège)
484 008 123 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50484008123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 008 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2005
Siège social
LA RUADE LA RUADE, 23000, PEYRABOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUADE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA RUADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUADE

FS

FABRICE SEGURA

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA RUADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 PEYRABOUTSiègeActif

    484 008 123 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA RUADE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUADE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUADE est 484 008 123. Le SIRET de son siège social est 484 008 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484008123.

Qui dirige SCI LA RUADE ?

SCI LA RUADE est dirigée par FABRICE SEGURA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RUADE ?

Le siège social de SCI LA RUADE est situé La Ruade la Ruade, 23000 Peyrabout.

SCI LA RUADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUADE.

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