SCI LA RUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 020 394. Elle est domiciliée La Ruat, 38110 Faverges-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par WILFRID SEMANAZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RUAT
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUAT
- SIREN
- 333 020 394
- SIRET (siège)
- 333 020 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91333020394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 020 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 22 juillet 1985
- Siège social
- La Ruat, 38110, Faverges-de-la-Tour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUAT
Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion, administration, gestion et entretien des biens et droits immobiliers dont elle pourra être propriétaire.
Finances de SCI LA RUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUAT
INSEEÉtablissements de SCI LA RUAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38110 Faverges-de-la-TourSiègeFermé
333 020 394 00016 · ouvert le 31 mai 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RUAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA RUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LA RUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUAT ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUAT est 333 020 394. Le SIRET de son siège social est 333 020 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91333020394.
Qui dirige SCI LA RUAT ?
SCI LA RUAT est dirigée par WILFRID SEMANAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RUAT ?
Le siège social de SCI LA RUAT est situé La Ruat, 38110 Faverges-de-la-Tour.
SCI LA RUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUAT.
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