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SCI LA RUCHE

Active
Siren448 659 425Société civile95380 LOUVRESCréée le 19 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LA RUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 659 425. Elle est domiciliée 10 av de Copenhague Zac Fontaine Ste Geneviev, 95380 Louvres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS COURCIMAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RUCHE

Dénomination
SCI LA RUCHE
SIREN
448 659 425
SIRET (siège)
448 659 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79448659425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 659 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2003
Siège social
10 AV DE COPENHAGUE ZAC FONTAINE STE GENEVIEV, 95380, LOUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUCHE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA RUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RUCHE

FC

FRANCIS COURCIMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

E

EVOLUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA RUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LOUVRESSiègeActif

    448 659 425 00012 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUCHE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LA RUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUCHE est 448 659 425. Le SIRET de son siège social est 448 659 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448659425.

Qui dirige SCI LA RUCHE ?

SCI LA RUCHE est dirigée par FRANCIS COURCIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUCHE ?

Le siège social de SCI LA RUCHE est situé 10 av de Copenhague Zac Fontaine Ste Geneviev, 95380 Louvres.

SCI LA RUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUCHE.

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