SCI LA RUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 368 815, SCI LA RUCHE est une SCI créée le 7 décembre 2005. Elle est domiciliée 1 B rue du Clocher, 08300 Tagnon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. FRANCOISE BECUE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUCHE
- SIREN
- 485 368 815
- SIRET (siège)
- 485 368 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75485368815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 368 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- 1 B RUE DU CLOCHER, 08300, TAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA RUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 TAGNONSiègeActif
485 368 815 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA RUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA RUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025010740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025004565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025012464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025003127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/13468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA RUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUCHE est 485 368 815. Le SIRET de son siège social est 485 368 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485368815.
Qui dirige SCI LA RUCHE ?
SCI LA RUCHE est dirigée par FRANCOISE BECUE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUCHE ?
Le siège social de SCI LA RUCHE est situé 1 B rue du Clocher, 08300 Tagnon.
SCI LA RUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUCHE.
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