CheckersProcédures

SCI LA RUCHE

Active
Siren938 768 009SCI30190 La RouvièreCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA RUCHE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 768 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 RUE du Temple, 30190 La Rouvière. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Pascal PAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA RUCHE

Dénomination
SCI LA RUCHE
SIREN
938 768 009
SIRET (siège)
938 768 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25938768009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 768 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
180 RUE du Temple, 30190, La Rouvière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUCHE

L'acquisition, la vente, la location, meublée ou autrement, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles, biens immobiliers, terrains, la mise en valeur desdits biens, notamment pour l'édification de toutes constructions et par tous travaux de viabilité et autres. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, ou dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, et notamment les activités de marchand de biens comme prévues par le Code Général des Impôts. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SCI LA RUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUCHE

PP

Pascal PAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI LA RUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 La RouvièreSiègeActif

    938 768 009 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA RUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA RUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LA RUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUCHE est 938 768 009. Le SIRET de son siège social est 938 768 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25938768009.

Qui dirige SCI LA RUCHE ?

SCI LA RUCHE est dirigée par Pascal PAYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA RUCHE ?

Le siège social de SCI LA RUCHE est situé 180 RUE du Temple, 30190 La Rouvière.

SCI LA RUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUCHE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à La Rouvière

Toutes les entreprises à La Rouvière