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SCI LA RUELLE

Active
Siren512 885 880SCI30100 ALESCréée le 05 juin 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 885 880, SCI LA RUELLE est une SCI créée le 5 juin 2009. Son siège social est situé 56 rue du faubourg du Soleil, 30100 Ales. SCI LA RUELLE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MURIEL MOURGUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA RUELLE

Dénomination
SCI LA RUELLE
SIREN
512 885 880
SIRET (siège)
512 885 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02512885880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 885 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2009
Siège social
56 RUE DU FAUBOURG DU SOLEIL, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUELLE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous les biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUELLE

MM

MURIEL MOURGUES

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

JP

JEAN-JACQUES PELLISSIER

Autre

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    512 885 880 00017 · ouvert le 23 mai 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA RUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-23

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 512 885 880. Le SIRET de son siège social est 512 885 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02512885880.

Qui dirige SCI LA RUELLE ?

SCI LA RUELLE est dirigée par MURIEL MOURGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?

Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 56 rue du faubourg du Soleil, 30100 Ales.

SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.

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