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SCI LA RUELLE

Active
Siren528 051 493SCI67610 LA WANTZENAUCréée le 09 novembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 051 493, SCI LA RUELLE est une SCI créée le 9 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Bouchers, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RUELLE

Dénomination
SCI LA RUELLE
SIREN
528 051 493
SIRET (siège)
528 051 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58528051493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 051 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
14 RUE DES BOUCHERS, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le cara ctère civil de la société.

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Finances de SCI LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RUELLE

BA

BERNARD ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

SN

SYLVIE NOTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    528 051 493 00013 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 528 051 493. Le SIRET de son siège social est 528 051 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528051493.

Qui dirige SCI LA RUELLE ?

SCI LA RUELLE est dirigée par BERNARD ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?

Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 14 rue des Bouchers, 67610 La Wantzenau.

SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.