SCI LA RUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 220 523, SCI LA RUELLE est une SCI créée le 28 août 2014. Son siège social est situé 12 rue de la Ruelle, 67370 Berstett. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MEYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUELLE
- SIREN
- 804 220 523
- SIRET (siège)
- 804 220 523 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78804220523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 220 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA RUELLE, 67370, BERSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUELLE
Acquisition prise à bail location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits, où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens Meubes notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA RUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 BERSTETTSiègeActif
804 220 523 00018 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUELLE
INPIConformité de SCI LA RUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-04
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 804 220 523. Le SIRET de son siège social est 804 220 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78804220523.
Qui dirige SCI LA RUELLE ?
SCI LA RUELLE est dirigée par PHILIPPE MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?
Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 12 rue de la Ruelle, 67370 Berstett.
SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.
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