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SCI LA RUELLE

Active
Siren812 951 556SCI04100 ManosqueCréée le 06 août 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LA RUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 951 556. Elle est domiciliée 152 CHE Peyroulets, 04100 Manosque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par sylvie CHALOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RUELLE

Dénomination
SCI LA RUELLE
SIREN
812 951 556
SIRET (siège)
812 951 556 00057
N° TVA intracommunautaire
FR73812951556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 951 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2015
Siège social
152 CHE Peyroulets, 04100, Manosque
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA RUELLE

Achat vente et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RUELLE

SC

sylvie CHALOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

PL

PHILIPPE LEVEQUE

Autre

Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA RUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 ManosqueSiègeActif

    812 951 556 00057 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    812 951 556 00016 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUELLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-01-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2015

Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 812 951 556. Le SIRET de son siège social est 812 951 556 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812951556.

Qui dirige SCI LA RUELLE ?

SCI LA RUELLE est dirigée par sylvie CHALOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?

Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 152 CHE Peyroulets, 04100 Manosque.

SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.

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