SCI LA RUELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LA RUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 951 556. Elle est domiciliée 152 CHE Peyroulets, 04100 Manosque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par sylvie CHALOIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUELLE
- SIREN
- 812 951 556
- SIRET (siège)
- 812 951 556 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR73812951556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 951 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 152 CHE Peyroulets, 04100, Manosque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LA RUELLE
Achat vente et gestion de biens immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 ManosqueSiègeActif
812 951 556 00057 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
812 951 556 00016 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUELLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA RUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RUELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2025-06-06 · Début d'activité : 2025-01-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur SCI LA RUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUELLE est 812 951 556. Le SIRET de son siège social est 812 951 556 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812951556.
Qui dirige SCI LA RUELLE ?
SCI LA RUELLE est dirigée par sylvie CHALOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUELLE ?
Le siège social de SCI LA RUELLE est situé 152 CHE Peyroulets, 04100 Manosque.
SCI LA RUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUELLE.
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