SCI LA RUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 544 738, SCI LA RUETTE est une SCI créée le 12 octobre 1995. Elle est domiciliée 9 rue de la Baviodiere, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAELLE BARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RUETTE
- SIREN
- 402 544 738
- SIRET (siège)
- 402 544 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402544738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 544 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 9 RUE DE LA BAVIODIERE, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RUETTE
gestion d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA RUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA RUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
402 544 738 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RUETTE
INPIComptes annuels de SCI LA RUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-30.119
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA RUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RUETTE est 402 544 738. Le SIRET de son siège social est 402 544 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402544738.
Qui dirige SCI LA RUETTE ?
SCI LA RUETTE est dirigée par GAELLE BARRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RUETTE ?
Le siège social de SCI LA RUETTE est situé 9 rue de la Baviodiere, 69670 Vaugneray.
SCI LA RUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Vaugneray