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SCI LA RUSTIQUE

Active
Siren810 151 332SCI13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTCréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 151 332, SCI LA RUSTIQUE est une SCI créée le 11 mars 2015. Elle est domiciliée 59 av du 24 Avril 1915, 13012 Marseille 12e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT DEPAULE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RUSTIQUE

Dénomination
SCI LA RUSTIQUE
SIREN
810 151 332
SIRET (siège)
810 151 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86810151332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 151 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2015
Siège social
59 AV DU 24 AVRIL 1915, 13012, MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RUSTIQUE

L'acquisition, l'administration et la gestionpar location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers que la sociétése propose d'acquérir.

Finances de SCI LA RUSTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RUSTIQUE

GD

GILBERT DEPAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

F

FIDUCIAIRE LAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

F

FNG LES LAVANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

J

JNG LES VIGNES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

BL

BERNARD LAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA RUSTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    810 151 332 00014 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RUSTIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RUSTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RUSTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RUSTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LA RUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RUSTIQUE est 810 151 332. Le SIRET de son siège social est 810 151 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86810151332.

Qui dirige SCI LA RUSTIQUE ?

SCI LA RUSTIQUE est dirigée par GILBERT DEPAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RUSTIQUE ?

Le siège social de SCI LA RUSTIQUE est situé 59 av du 24 Avril 1915, 13012 Marseille 12e Arrondissement.

SCI LA RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RUSTIQUE.

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