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SCI LA SABLIERE

Active
Siren315 919 985SCI26220 DIEULEFITCréée le 29 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SABLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 919 985. Son siège social est situé quai Beauvallon, 26220 Dieulefit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SOUBEYRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SABLIERE

Dénomination
SCI LA SABLIERE
SIREN
315 919 985
SIRET (siège)
315 919 985 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30315919985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 919 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 337,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1979
Siège social
QUAI BEAUVALLON, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SABLIERE

CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UNB ENSEMBLE D'IMMEUBLES A USAGE MEDICAL DANS LE BUT D'EN ASSURER LA LOCATION CIVILE A UNE OU PLUSIEURS ASSOCIA- TIONS REGIES PAR LA LOI DE 1901.

Finances de SCI LA SABLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SABLIERE

JS

JACQUES SOUBEYRAN

Gérant

Depuis la création (29 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LA SABLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    315 919 985 00012 · ouvert le 10 mai 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SABLIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SABLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SABLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SABLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SABLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SABLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01126

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01753

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00322

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/05505

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00621

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00620

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/14159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 9

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02611

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00231

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03141

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SABLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SABLIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI LA SABLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SABLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SABLIERE est 315 919 985. Le SIRET de son siège social est 315 919 985 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30315919985.

Qui dirige SCI LA SABLIERE ?

SCI LA SABLIERE est dirigée par JACQUES SOUBEYRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SABLIERE ?

Le siège social de SCI LA SABLIERE est situé quai Beauvallon, 26220 Dieulefit.

SCI LA SABLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SABLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SABLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SABLIERE.

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