SCI LA SAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 947 861, SCI LA SAGA est une SCI créée le 8 mars 1989. Elle est domiciliée 16 Che de la Perche, 17700 Surgeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAGA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAGA
- SIREN
- 349 947 861
- SIRET (siège)
- 349 947 861 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82349947861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 947 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- 16 CHE DE LA PERCHE, 17700, SURGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAGA
Gestion d'immeuble
Finances de SCI LA SAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAGA
INSEEÉtablissements de SCI LA SAGA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17700 SURGERESSiègeActif
349 947 861 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6832A
- 17700 SURGERESActif
349 947 861 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAGA
INPIComptes annuels de SCI LA SAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-12.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-21.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-18.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SAGA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAGA est 349 947 861. Le SIRET de son siège social est 349 947 861 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349947861.
Qui dirige SCI LA SAGA ?
SCI LA SAGA est dirigée par NICOLE BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAGA ?
Le siège social de SCI LA SAGA est situé 16 Che de la Perche, 17700 Surgeres.
SCI LA SAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGA.
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