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SCI LA SAGELAT

Active
Siren501 016 695SCI33380 MIOSCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAGELAT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 016 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de la Moulasse, 33380 Mios. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE CHANTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAGELAT

Dénomination
SCI LA SAGELAT
SIREN
501 016 695
SIRET (siège)
501 016 695 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80501016695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 016 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
4 RTE DE LA MOULASSE, 33380, MIOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAGELAT

Acquisition, terrain de deux parcelle en nature de coupe rase cadastrées section CSLD la Moulasse (N)163 et 164) commune de MIOS.

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Finances de SCI LA SAGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAGELAT

MC

MICHELE CHANTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

DD

DOMINIQUE DESSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA SAGELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33380 MIOSSiègeActif

    501 016 695 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAGELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAGELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAGELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA SAGELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGELAT ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAGELAT est 501 016 695. Le SIRET de son siège social est 501 016 695 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501016695.

Qui dirige SCI LA SAGELAT ?

SCI LA SAGELAT est dirigée par MICHELE CHANTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAGELAT ?

Le siège social de SCI LA SAGELAT est situé 4 Rte de la Moulasse, 33380 Mios.

SCI LA SAGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGELAT.

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