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SCI LA SAGNE

Active
Siren337 701 312SCI63400 CHAMALIERESCréée le 27 mai 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
457 k€

SCI LA SAGNE est une SCI immatriculée le 27 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 701 312. Elle est domiciliée 13 av de Royat, 63400 Chamalieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER PERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAGNE

Dénomination
SCI LA SAGNE
SIREN
337 701 312
SIRET (siège)
337 701 312 00049
N° TVA intracommunautaire
FR58337701312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 701 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 1986
Siège social
13 AV DE ROYAT, 63400, CHAMALIERES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAGNE

Acquisition et gestion de toute propriété industrielle

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Finances de SCI LA SAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAGNE

XP

XAVIER PERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

GE

GILLES ESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2017

FP

FREDERIC PERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2017

DL

DANIELE LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

NL

NICOLE LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

AE

ANNE ESPINASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAGNE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    337 701 312 00049 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 6820B

  • 63170 AUBIEREFermé

    337 701 312 00015 · ouvert le 24 avril 1986 · NAF 702C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    337 701 312 00023 · ouvert le 12 février 2000 · NAF 702C

  • 63970 SAULZET-LE-FROIDFermé

    337 701 312 00031 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA SAGNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA SAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERARD Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPINASSE Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERARD Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERARD Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPINASSE Gilles

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI LA SAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAGNE est 337 701 312. Le SIRET de son siège social est 337 701 312 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58337701312.

Qui dirige SCI LA SAGNE ?

SCI LA SAGNE est dirigée par XAVIER PERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAGNE ?

Le siège social de SCI LA SAGNE est situé 13 av de Royat, 63400 Chamalieres.

SCI LA SAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNE.