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SCI LA SAGNE

Fermée
Siren343 057 832SCI07120 GrospierresRadiée le 23 octobre 2026

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI LA SAGNE est une SCI immatriculée le 17 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 057 832. Elle est domiciliée Quartier LA SAGNE, 07120 Grospierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GERARD SAUZON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LA SAGNE date du 23 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA SAGNE

Dénomination
SCI LA SAGNE
SIREN
343 057 832
SIRET (siège)
343 057 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16343057832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 057 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 décembre 1987
Date de radiation
23 octobre 2026
Siège social
Quartier LA SAGNE, 07120, Grospierres
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA SAGNE

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Finances de SCI LA SAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAGNE

GS

GERARD SAUZON

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LA SAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07120 GrospierresSiègeFermé

    343 057 832 00010 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA SAGNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA SAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LA SAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAGNE est 343 057 832. Le SIRET de son siège social est 343 057 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16343057832.

Qui dirige SCI LA SAGNE ?

SCI LA SAGNE est dirigée par GERARD SAUZON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SAGNE ?

Le siège social de SCI LA SAGNE est situé Quartier LA SAGNE, 07120 Grospierres.

SCI LA SAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2026.

SCI LA SAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNE.