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SCI LA SAGNE

Active
Siren491 821 922SCI83300 CHATEAUDOUBLECréée le 12 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LA SAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 821 922. Elle est domiciliée Les Bivosques Meridionales, 83300 Chateaudouble. SCI LA SAGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES CHATIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAGNE

Dénomination
SCI LA SAGNE
SIREN
491 821 922
SIRET (siège)
491 821 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39491821922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 821 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
LES BIVOSQUES MERIDIONALES, 83300, CHATEAUDOUBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAGNE

ACQUISITION VIABILISATION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS SES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ACTUELS ET A VENIR

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Finances de SCI LA SAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAGNE

BC

BERTRAND CHATIN

Autre

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

CC

CHARLES CHATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA SAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 CHATEAUDOUBLESiègeActif

    491 821 922 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA SAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA SAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAGNE est 491 821 922. Le SIRET de son siège social est 491 821 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491821922.

Qui dirige SCI LA SAGNE ?

SCI LA SAGNE est dirigée par CHARLES CHATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAGNE ?

Le siège social de SCI LA SAGNE est situé Les Bivosques Meridionales, 83300 Chateaudouble.

SCI LA SAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNE.