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SCI LA SAGNE

Active
Siren789 494 168SCI73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCréée le 21 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 494 168, SCI LA SAGNE est une SCI créée le 21 novembre 2012. Elle est domiciliée Le Pichat, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK POCHAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAGNE

Dénomination
SCI LA SAGNE
SIREN
789 494 168
SIRET (siège)
789 494 168 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51789494168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 494 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2012
Siège social
LE PICHAT, 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAGNE

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autre de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA SAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAGNE

AP

ANNICK PESENTI

Autre

Depuis la création (21 novembre 2012) · 14 ans

PP

PATRICK POCHAT

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA SAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif

    789 494 168 00014 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LA SAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SAGNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA SAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAGNE est 789 494 168. Le SIRET de son siège social est 789 494 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51789494168.

Qui dirige SCI LA SAGNE ?

SCI LA SAGNE est dirigée par PATRICK POCHAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAGNE ?

Le siège social de SCI LA SAGNE est situé Le Pichat, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.

SCI LA SAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAGNE.