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SCI LA SAINE

Active
Siren410 004 915SCI39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
37,5 k€

SCI LA SAINE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 410 004 915. Son siège social est situé Grande rue, 39460 Foncine-le-Haut. SCI LA SAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LECOULTRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAINE

Dénomination
SCI LA SAINE
SIREN
410 004 915
SIRET (siège)
410 004 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49410004915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 004 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 502,46 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
GRANDE RUE, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAINE

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLE- MENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. (ETC).

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Finances de SCI LA SAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAINE

PL

PHILIPPE LECOULTRE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JL

JEAN-CLAUDE LECOULTRE

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

BL

BRUNO LECOULTRE

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA SAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    410 004 915 00014 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA SAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 mai 2026 · N° 26/02620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 mai 2026 · N° 26/02482

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA SAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAINE est 410 004 915. Le SIRET de son siège social est 410 004 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410004915.

Qui dirige SCI LA SAINE ?

SCI LA SAINE est dirigée par PHILIPPE LECOULTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAINE ?

Le siège social de SCI LA SAINE est situé Grande rue, 39460 Foncine-le-Haut.

SCI LA SAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAINE.