SCI LA SAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 37,5 k€
SCI LA SAINE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 410 004 915. Son siège social est situé Grande rue, 39460 Foncine-le-Haut. SCI LA SAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LECOULTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAINE
- SIREN
- 410 004 915
- SIRET (siège)
- 410 004 915 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410004915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 004 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 502,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- GRANDE RUE, 39460, FONCINE-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAINE
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLE- MENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. (ETC).
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Finances de SCI LA SAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif
410 004 915 00014 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAINE
INPIConformité de SCI LA SAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA SAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAINE est 410 004 915. Le SIRET de son siège social est 410 004 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410004915.
Qui dirige SCI LA SAINE ?
SCI LA SAINE est dirigée par PHILIPPE LECOULTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAINE ?
Le siège social de SCI LA SAINE est situé Grande rue, 39460 Foncine-le-Haut.
SCI LA SAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAINE.
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