SCI LA SALADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SALADELLE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 395 986. Elle est domiciliée 11 Loisirs, 34130 Mudaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUZANNE MELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SALADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALADELLE
- SIREN
- 424 395 986
- SIRET (siège)
- 424 395 986 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17424395986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 395 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 334,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 11 LOISIRS, 34130, MUDAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALADELLE
L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous autres dont la société deviendra propriétaire, la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie des immeubles au profit des associés.
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Finances de SCI LA SALADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALADELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LA SALADELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MUDAISONSiègeActif
424 395 986 00013 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALADELLE
INPIComptes annuels de SCI LA SALADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SALADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALADELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-18.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-41.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SALADELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA SALADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALADELLE est 424 395 986. Le SIRET de son siège social est 424 395 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424395986.
Qui dirige SCI LA SALADELLE ?
SCI LA SALADELLE est dirigée par SUZANNE MELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALADELLE ?
Le siège social de SCI LA SALADELLE est situé 11 Loisirs, 34130 Mudaison.
SCI LA SALADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALADELLE.
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