SCI LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 735 725, SCI LA SALETTE est une SCI créée le 10 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Riviere, 62600 Groffliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH DUBOCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALETTE
- SIREN
- 344 735 725
- SIRET (siège)
- 344 735 725 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74344735725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 735 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- 2 CHE DE LA RIVIERE, 62600, GROFFLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALETTE
exploitation par bail, location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pôurrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62600 GROFFLIERSSiègeActif
344 735 725 00014 · ouvert le 10 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALETTE est 344 735 725. Le SIRET de son siège social est 344 735 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344735725.
Qui dirige SCI LA SALETTE ?
SCI LA SALETTE est dirigée par ELISABETH DUBOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALETTE ?
Le siège social de SCI LA SALETTE est situé 2 Che de la Riviere, 62600 Groffliers.
SCI LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALETTE.
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