SCI LA SALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 227 209, SCI LA SALETTE est une SCI créée le 6 août 1992. Elle est domiciliée 337 rue Saint Louis, 97460 Saint-Paul. SCI LA SALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ODON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALETTE
- SIREN
- 388 227 209
- SIRET (siège)
- 388 227 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20388227209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 227 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- 337 RUE SAINT LOUIS, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALETTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA SALETTE
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INSEEÉtablissements de SCI LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
388 227 209 00011 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALETTE est 388 227 209. Le SIRET de son siège social est 388 227 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388227209.
Qui dirige SCI LA SALETTE ?
SCI LA SALETTE est dirigée par FREDERIC ODON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SALETTE ?
Le siège social de SCI LA SALETTE est situé 337 rue Saint Louis, 97460 Saint-Paul.
SCI LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALETTE.
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