SCI LA SALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 078 428. Son siège social est situé Le Caillon, 85130 Gaubretiere (la). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY-MARIE BURGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALETTE
- SIREN
- 448 078 428
- SIRET (siège)
- 448 078 428 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448078428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 078 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- LE CAILLON, 85130, GAUBRETIERE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALETTE
acquisition, propriété, administration, exploita- tion par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non.
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Finances de SCI LA SALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022
F.F.K.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85130 GAUBRETIERE (LA)SiègeActif
448 078 428 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SALETTE
INPIComptes annuels de SCI LA SALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-23.398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-04.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SALETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Sorin, Denis ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Burgaud, Guy-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Sorin, Denis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Sorin, Christian
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA SALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALETTE est 448 078 428. Le SIRET de son siège social est 448 078 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448078428.
Qui dirige SCI LA SALETTE ?
SCI LA SALETTE est dirigée par GUY-MARIE BURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SALETTE ?
Le siège social de SCI LA SALETTE est situé Le Caillon, 85130 Gaubretiere (la).
SCI LA SALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALETTE.
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