SCI LA SALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SALINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1992, identifiée par le SIREN 384 563 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Bouisson-Bertrand, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE COULONGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SALINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALINE
- SIREN
- 384 563 276
- SIRET (siège)
- 384 563 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67384563276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 563 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1992
- Siège social
- 41 AV BOUISSON-BERTRAND, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALINE
ACTIVITE CIVILE DE LOCATION, GESTION IMMOBILIER POUR SON PROPRE COMPTE
Finances de SCI LA SALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALINE
INSEEÉtablissements de SCI LA SALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
384 563 276 00011 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SALINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA SALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SALINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00053
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01554
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04164
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00021
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02723
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-27.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-44.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-42.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SALINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA SALINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALINE est 384 563 276. Le SIRET de son siège social est 384 563 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384563276.
Qui dirige SCI LA SALINE ?
SCI LA SALINE est dirigée par DOMINIQUE COULONGES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SALINE ?
Le siège social de SCI LA SALINE est situé 41 av Bouisson-Bertrand, 34090 Montpellier.
SCI LA SALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALINE.
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