SCI LA SALLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA SALLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 143 953. Son siège social est situé 9 rue des Sablons, 91360 Epinay-sur-Orge. SCI LA SALLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MME CHARPENTIER CATHERINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SALLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SALLE
- SIREN
- 385 143 953
- SIRET (siège)
- 385 143 953 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75385143953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 143 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 9 RUE DES SABLONS, 91360, EPINAY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SALLE
Acquisition d'un immeuble sis à Pleudaniel (22740) lieudit "la salle" l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
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Finances de SCI LA SALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SALLE
INSEEMME CHARPENTIER CATHERINE
Gérant
Depuis la création (14 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA SALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 EPINAY-SUR-ORGESiègeActif
385 143 953 00011 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SALLE
INPIConformité de SCI LA SALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SALLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00543
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00847
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00762
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Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00599
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00606
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SALLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LA SALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SALLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SALLE est 385 143 953. Le SIRET de son siège social est 385 143 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75385143953.
Qui dirige SCI LA SALLE ?
SCI LA SALLE est dirigée par MME CHARPENTIER CATHERINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SALLE ?
Le siège social de SCI LA SALLE est situé 9 rue des Sablons, 91360 Epinay-sur-Orge.
SCI LA SALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SALLE.
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