SCI LA SAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 321 819, SCI LA SAMA est une SCI créée le 29 avril 1985. Son siège social est situé Ld Seysolaz, 74330 Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE CHAPPAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAMA
- SIREN
- 332 321 819
- SIRET (siège)
- 332 321 819 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51332321819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 321 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1985
- Siège social
- LD SEYSOLAZ, 74330, SILLINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAMA
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain à EPAGNY.
Finances de SCI LA SAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAMA
INSEEÉtablissements de SCI LA SAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 SILLINGYSiègeActif
332 321 819 00010 · ouvert le 18 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAMA
INPIComptes annuels de SCI LA SAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LA SAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAMA est 332 321 819. Le SIRET de son siège social est 332 321 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51332321819.
Qui dirige SCI LA SAMA ?
SCI LA SAMA est dirigée par MAURICE CHAPPAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAMA ?
Le siège social de SCI LA SAMA est situé Ld Seysolaz, 74330 Sillingy.
SCI LA SAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAMA.
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