SCI LA SAMARITAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA SAMARITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 453 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Monoblet, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. SCI LA SAMARITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE BARRAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAMARITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAMARITAINE
- SIREN
- 491 453 932
- SIRET (siège)
- 491 453 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491453932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 453 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- RTE DE MONOBLET, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAMARITAINE
Propriété, gestion et exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble.
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Finances de SCI LA SAMARITAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAMARITAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAMARITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif
491 453 932 00015 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAMARITAINE
INPIConformité de SCI LA SAMARITAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA SAMARITAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2014. Clôturée le 21 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01131
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
dépôt de l’état de collocation. Publication dans le journal local “ LE COMMERCIAL DU GARD” en date du : 18 septembre 2018. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/01131
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances de l'Article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/01131
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 26 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2014 ; liquidateur : SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 11 avril 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement du 26 février 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAMARITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01308
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/12208
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Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-17.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
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Décision du 12 février 2002 · N° 98-16.035
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Décision du 01 mars 2001 · N° 99-13.643
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Décision du 29 mars 2000 · N° 98-20.297
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Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-44.055
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Décision du 26 juin 1996 · N° 95-82.381
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Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAMARITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAMARITAINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01131
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÃMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-05 · dépôt de lâétat de collocation. Publication dans le journal local â LE COMMERCIAL DU GARDâ en date du : 18 septembre 2018. Dépôt de lâétat de collocation au tribunal de grande instance de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/01131
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-11 · Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances de l'Article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/01131
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2014 ; liquidateur : SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LA SAMARITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAMARITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAMARITAINE est 491 453 932. Le SIRET de son siège social est 491 453 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491453932.
Qui dirige SCI LA SAMARITAINE ?
SCI LA SAMARITAINE est dirigée par MARTINE BARRAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAMARITAINE ?
Le siège social de SCI LA SAMARITAINE est situé Rte de Monoblet, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
SCI LA SAMARITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAMARITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAMARITAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA SAMARITAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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