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SCI LA SANTAISSIME

Active
Siren798 077 327SCI95110 SANNOISCréée le 24 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA SANTAISSIME est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 077 327. Son siège social est situé 4 rue du Pre Brochet, 95110 Sannois. SCI LA SANTAISSIME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOURAD AIT AISSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SANTAISSIME

Dénomination
SCI LA SANTAISSIME
SIREN
798 077 327
SIRET (siège)
798 077 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05798077327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 077 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
4 RUE DU PRE BROCHET, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SANTAISSIME

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL D IMMEUBLE BATI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SANTAISSIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SANTAISSIME

MA

MOURAD AIT AISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

AB

ACIA BERDJI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA SANTAISSIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    798 077 327 00012 · ouvert le 08 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SANTAISSIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA SANTAISSIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SANTAISSIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SANTAISSIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SANTAISSIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SANTAISSIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-08

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA SANTAISSIME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SANTAISSIME ?

Le numéro SIREN de SCI LA SANTAISSIME est 798 077 327. Le SIRET de son siège social est 798 077 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798077327.

Qui dirige SCI LA SANTAISSIME ?

SCI LA SANTAISSIME est dirigée par MOURAD AIT AISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SANTAISSIME ?

Le siège social de SCI LA SANTAISSIME est situé 4 rue du Pre Brochet, 95110 Sannois.

SCI LA SANTAISSIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SANTAISSIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SANTAISSIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SANTAISSIME.

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