SCI LA SANTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI LA SANTE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 792 187. Son siège social est situé 1 av Rene Isidore, 92260 Fontenay aux Roses. SCI LA SANTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE TORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SANTE
- SIREN
- 478 792 187
- SIRET (siège)
- 478 792 187 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478792187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 792 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 2004
- Siège social
- 1 AV RENE ISIDORE, 92260, FONTENAY AUX ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SANTE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SANTE
INSEEÉtablissements de SCI LA SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92260 FONTENAY AUX ROSESSiègeActif
478 792 187 00013 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SANTE
INPIConformité de SCI LA SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SANTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07660
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07670
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07574
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07547
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05507
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025103731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SANTE est 478 792 187. Le SIRET de son siège social est 478 792 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478792187.
Qui dirige SCI LA SANTE ?
SCI LA SANTE est dirigée par STEPHANE TORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SANTE ?
Le siège social de SCI LA SANTE est situé 1 av Rene Isidore, 92260 Fontenay aux Roses.
SCI LA SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SANTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Fontenay aux Roses
- SCI DU 55 RUE MAURICE PHILIPPOT92260 Fontenay-aux-Roses
- SCI HUTIN BJJ92260 Fontenay-aux-Roses
- SCI LES PERRIERES92260 Fontenay-aux-Roses
- MACO JAURES92260 Fontenay-aux-Roses
- SCI LES VIGNES92260 Fontenay-aux-Roses
- SCI ASSIMON92260 Fontenay-aux-Roses
- NICTMOCLEM92260 Fontenay-aux-Roses
- SCI DAVID92260 Fontenay-aux-Roses
- SCI VHC192260 Fontenay-aux-Roses
- SCI "LE VILLAGE"92260 Fontenay-aux-Roses
