SCI LA SAPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SAPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 338 905. Son siège social est situé 9 RTE de Jonzieux, 42660 Marlhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAPEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPEE
- SIREN
- 984 338 905
- SIRET (siège)
- 984 338 905 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40984338905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 338 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 9 RTE de Jonzieux, 42660, Marlhes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPEE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA SAPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPEE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 MarlhesSiègeActif
984 338 905 00016 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAPEE
INPIComptes annuels de SCI LA SAPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-05
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur SCI LA SAPEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPEE est 984 338 905. Le SIRET de son siège social est 984 338 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40984338905.
Qui dirige SCI LA SAPEE ?
SCI LA SAPEE est dirigée par Daniel FAURE, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPEE ?
Le siège social de SCI LA SAPEE est situé 9 RTE de Jonzieux, 42660 Marlhes.
SCI LA SAPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPEE.
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