SCI LA SAPINETTE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA SAPINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 810 583. Son siège social est situé 36 RUE 36 Rue des Tilleuls M. DEVAL NOEL, 73460 Frontenex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL DEVAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA SAPINETTE a été radiée le 27 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINETTE
- SIREN
- 452 810 583
- SIRET (siège)
- 452 810 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14452810583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 810 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2004
- Date de radiation
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 36 RUE 36 Rue des Tilleuls M. DEVAL NOEL, 73460, Frontenex
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA SAPINETTE
Acquisition et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI LA SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73460 FrontenexSiègeFermé
452 810 583 00016 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAPINETTE
INPIConformité de SCI LA SAPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 27 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE est 452 810 583. Le SIRET de son siège social est 452 810 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452810583.
Qui dirige SCI LA SAPINETTE ?
SCI LA SAPINETTE est dirigée par NOEL DEVAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINETTE ?
Le siège social de SCI LA SAPINETTE est situé 36 RUE 36 Rue des Tilleuls M. DEVAL NOEL, 73460 Frontenex.
SCI LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA SAPINETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2020.
SCI LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINETTE.
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