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SCI LA SAPINETTE

Fermée
Siren452 810 583SCI73460 FrontenexRadiée le 27 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA SAPINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 810 583. Son siège social est situé 36 RUE 36 Rue des Tilleuls M. DEVAL NOEL, 73460 Frontenex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL DEVAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA SAPINETTE a été radiée le 27 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA SAPINETTE

Dénomination
SCI LA SAPINETTE
SIREN
452 810 583
SIRET (siège)
452 810 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14452810583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 810 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2004
Date de radiation
27 janvier 2020
Siège social
36 RUE 36 Rue des Tilleuls M. DEVAL NOEL, 73460, Frontenex
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA SAPINETTE

Acquisition et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAPINETTE

ND

NOEL DEVAL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019

NS

NICOLE SFAIHI

Associé indéfiniment responsable

RD

REMI DEVAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAPINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73460 FrontenexSiègeFermé

    452 810 583 00016 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAPINETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA SAPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAPINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DEVAL Noël Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI LA SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE est 452 810 583. Le SIRET de son siège social est 452 810 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452810583.

Qui dirige SCI LA SAPINETTE ?

SCI LA SAPINETTE est dirigée par NOEL DEVAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAPINETTE ?

Le siège social de SCI LA SAPINETTE est situé 36 RUE 36 Rue des Tilleuls M. DEVAL NOEL, 73460 Frontenex.

SCI LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SAPINETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2020.

SCI LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINETTE.

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