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SCI LA SAPINIERE

Active
Siren341 784 841Société civile74120 DEMI-QUARTIERCréée le 24 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAPINIERE est une société civile immatriculée le 24 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 784 841. Son siège social est situé Vauvray, 74120 Demi-Quartier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JAKOB DE JONGH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SAPINIERE

Dénomination
SCI LA SAPINIERE
SIREN
341 784 841
SIRET (siège)
341 784 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30341784841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 784 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 juillet 1987
Siège social
VAUVRAY, 74120, DEMI-QUARTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAPINIERE

CONSTRUCTION VENTE LOCAUX A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI LA SAPINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAPINIERE

JD

JAKOB DE JONGH

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LA SAPINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 DEMI-QUARTIERSiègeActif

    341 784 841 00015 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA SAPINIERE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA SAPINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAPINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAPINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAPINIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE est 341 784 841. Le SIRET de son siège social est 341 784 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30341784841.

Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?

SCI LA SAPINIERE est dirigée par JAKOB DE JONGH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?

Le siège social de SCI LA SAPINIERE est situé Vauvray, 74120 Demi-Quartier.

SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINIERE.

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