SCI LA SAPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA SAPINIERE est une SCI immatriculée le 28 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 437 693. Elle est domiciliée 22 rue des Gaudinieres le Coudray, 28630 Le Coudray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK NORMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINIERE
- SIREN
- 352 437 693
- SIRET (siège)
- 352 437 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93352437693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 437 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- 22 RUE DES GAUDINIERES LE COUDRAY, 28630, LE COUDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPINIERE
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET L'AMENAGEMENT EVENTUEL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI LA SAPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 LE COUDRAYSiègeActif
352 437 693 00018 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAPINIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SAPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE est 352 437 693. Le SIRET de son siège social est 352 437 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352437693.
Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?
SCI LA SAPINIERE est dirigée par PATRICK NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?
Le siège social de SCI LA SAPINIERE est situé 22 rue des Gaudinieres le Coudray, 28630 Le Coudray.
SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINIERE.
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