SCI LA SAPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 093 030, SCI LA SAPINIERE est une SCI créée le 16 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lacuzon, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICKAEL BUTIKOFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINIERE
- SIREN
- 389 093 030
- SIRET (siège)
- 389 093 030 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17389093030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 093 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 9 RUE LACUZON, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPINIERE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A TOUILLLON ET LOUTELET ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LA SAPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA SAPINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
389 093 030 00028 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820B
- 25370 TOUILLON-ET-LOUTELETFermé
389 093 030 00010 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA SAPINIERE
INPIConformité de SCI LA SAPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE est 389 093 030. Le SIRET de son siège social est 389 093 030 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389093030.
Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?
SCI LA SAPINIERE est dirigée par MICKAEL BUTIKOFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?
Le siège social de SCI LA SAPINIERE est situé 9 rue Lacuzon, 25300 Pontarlier.
SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINIERE.
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