SCI LA SAPINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 834 950, SCI LA SAPINIERE est une SCI créée le 16 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Carriere Morsbach, 57600 Morsbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD ADNOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINIERE
- SIREN
- 390 834 950
- SIRET (siège)
- 390 834 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390834950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 834 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 avril 1993
- Siège social
- 12 RUE DE LA CARRIERE MORSBACH, 57600, MORSBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPINIERE
VENTES - ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LA SAPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 MORSBACHSiègeActif
390 834 950 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAPINIERE
INPIConformité de SCI LA SAPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE est 390 834 950. Le SIRET de son siège social est 390 834 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390834950.
Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?
SCI LA SAPINIERE est dirigée par GERARD ADNOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?
Le siège social de SCI LA SAPINIERE est situé 12 rue de la Carriere Morsbach, 57600 Morsbach.
SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINIERE.
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