SCI LA SAPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LA SAPINIERE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 165 214. Son siège social est situé 1 bd du Docteur Devins, 43100 Brioude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES CHAZAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINIERE
- SIREN
- 409 165 214
- SIRET (siège)
- 409 165 214 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409165214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 165 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 1 BD DU DOCTEUR DEVINS, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPINIERE
PROPRIETE D'IMMEUBLES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
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Finances de SCI LA SAPINIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINIERE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LA SAPINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
409 165 214 00019 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAPINIERE
INPIConformité de SCI LA SAPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
CHAZAL Agnès Liliane Paule nom d'usage : GOMICHON devient gérant. CHAZAL LUCIEN nom d'usage : CHAZAL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE est 409 165 214. Le SIRET de son siège social est 409 165 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409165214.
Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?
SCI LA SAPINIERE est dirigée par AGNES CHAZAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?
Le siège social de SCI LA SAPINIERE est situé 1 bd du Docteur Devins, 43100 Brioude.
SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINIERE.
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