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SCI LA SAPINIERE

Fermée
Siren484 490 263SCI25300 PONTARLIERRadiée le 30 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
291 k€

SCI LA SAPINIERE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 490 263. Elle est domiciliée 5 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELINE BOURDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LA SAPINIERE a été radiée le 30 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA SAPINIERE

Dénomination
SCI LA SAPINIERE
SIREN
484 490 263
SIRET (siège)
484 490 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06484490263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 490 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
291 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2005
Date de radiation
30 mars 2026
Siège social
5 RUE JOSEPH PILLOD, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA SAPINIERE

Acquisition, apport, propriété, échange, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location et autrement.

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Finances de SCI LA SAPINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAPINIERE

MB

MICHELINE BOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CD

Chantal DESBIENS

Liquidateur · de février 2026 à avril 2026

MC

Micheline né BOURDIN CATTET

Gérant, Associé · de octobre 2013 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAPINIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    484 490 263 00015 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAPINIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA SAPINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA SAPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAPINIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : DESBIENS Chantal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : CATTET Micheline né(e) BOURDIN

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAPINIERE est 484 490 263. Le SIRET de son siège social est 484 490 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484490263.

Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?

SCI LA SAPINIERE est dirigée par MICHELINE BOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?

Le siège social de SCI LA SAPINIERE est situé 5 rue Joseph Pillod, 25300 Pontarlier.

SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SAPINIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2026.

SCI LA SAPINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINIERE.