SCI LA SARCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 368 571, SCI LA SARCELLE est une société civile créée le 7 septembre 1994. Son siège social est situé rue Albert Piault villa l'Heliotrope, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par DOMINIQUE CANANZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SARCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARCELLE
- SIREN
- 398 368 571
- SIRET (siège)
- 398 368 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56398368571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 368 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 07 septembre 1994
- Siège social
- RUE ALBERT PIAULT VILLA L'HELIOTROPE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARCELLE
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier une propriété à Arles pont de Rousty
Finances de SCI LA SARCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARCELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA SARCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
398 368 571 00012 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI LA SARCELLE
INPIComptes annuels de SCI LA SARCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SARCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SARCELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SARCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA SARCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARCELLE est 398 368 571. Le SIRET de son siège social est 398 368 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398368571.
Qui dirige SCI LA SARCELLE ?
SCI LA SARCELLE est dirigée par DOMINIQUE CANANZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SARCELLE ?
Le siège social de SCI LA SARCELLE est situé rue Albert Piault villa l'Heliotrope, 83130 La Garde.
SCI LA SARCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARCELLE.
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