SCI LA SARDANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 050 142, SCI LA SARDANE est une SCI créée le 11 octobre 1989. Elle est domiciliée Imm la Rotonde, 74890 Bons-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSELINE MORALES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SARDANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SARDANE
- SIREN
- 350 050 142
- SIRET (siège)
- 350 050 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17350050142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 050 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1989
- Siège social
- IMM LA ROTONDE, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SARDANE
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA SARDANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SARDANE
INSEEÉtablissements de SCI LA SARDANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
350 050 142 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SARDANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA SARDANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SARDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SARDANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SARDANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SARDANE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SARDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SARDANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SARDANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SARDANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SARDANE est 350 050 142. Le SIRET de son siège social est 350 050 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17350050142.
Qui dirige SCI LA SARDANE ?
SCI LA SARDANE est dirigée par JOSELINE MORALES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SARDANE ?
Le siège social de SCI LA SARDANE est situé Imm la Rotonde, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI LA SARDANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SARDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SARDANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SARDANE.
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